M. Amil (Ministère de l'Environnement, Rabat)
Dans un contexte de ressources hydriques limitées, les eaux usées au Maroc présentent non seulement une nouvelle limitation de la ressource disponible mais surtout une atteinte à la santé des populations et à la qualité de l'environnement en général.
Ainsi le secteur de l'assainissement au Maroc connaît-il des difficultés structurelles qui ne facilitent pas la tache à ceux à qui incombe la gestion du secteur ; en effet, parmi les problème reconnus dans la gestion de ce secteur d'activité, les éléments suivants paraissent prépondérants:
- La multiplicité des intervenants et le partage multiple de la responsabilité.
- Le manque de ressources humaines.
- Le manque de moyens financiers pour la réalisation et le suivi des Études.
Cette intervention s'attachera dans le mesure du possible à définir les principales causes du retard enregistré dans le développement du secteur de l'assainissement liquide au Maroc par un diagnostic de la situation, le rôle du Ministère de l'Environnement, l'esquisse de solutions envisagées depuis plus d'une dizaine d'années, et la présentation d'une Étude qui définira les nouvelles orientations stratégiques visant à mieux gérer le secteur durant les deux prochaines décennies.
Les plans directeurs d'assainissement des grandes villes du Royaume montent que ces dernières sont relativement biens dotées en infrastructures d'assainissement, élaborés généralement grâce au soutien de l'Etat.
Les coûts des infrastructures, la création de quartiers clandestins ou simplement la gestion quotidienne des ouvrages d'assainissement, posent à la commune généralement en charge de ce service des difficultés insurmontables en absence de moyens financiers, techniques et de ressources humaines disponibles et qualifiées.
Malgré que la construction des stations de traitement des eaux usées a débuté au Maroc depuis les années cinquante, l'épuration des eaux usées, stade ultime de la dépollution des eaux, reste la composante qui connaît le plus de retard. En effet, une Étude réalisée conjointement entre la DGCL et l'ONEP en 1993 a pu inventorier 63 stations au Maroc dont seulement 26 sont encore en État de marche, parmi lesquelles dix sont gérées par les collectivités locales. 20% des stations gérées par les collectivités locales, sont effectivement fonctionnelles (voir tableau N1) (DEA,, 1995).
Une mission conjointe entre la DGCL et l'ONEP réalisée entre mars et avril 1993 concernant l'étude d'un Échantillon de 21 stations, a montré que les problèmes rencontrés peuvent être de deux ordres :
- Techniques, de par l'inadaptation de la filière de traitement aux moyens et aux besoins locaux ou encore par le défaut de conception des ouvrages.
- Institutionnels du fait que l'institution chargée de gérer l'assainissement se trouve confronter à:
* l'absence de budget propre à l'assainissement
* un manque d'information des Élus locaux
* un manque de formation des Ingénieurs et Techniciens municipaux
* l'absence de planification à court et à long terme permettant le phasage des réalisations.
Cette Étude montre aussi que les performances des stations d'épuration compactes, grandes consommatrices d'énergie, en matière de réutilisation des eaux en agriculture, sont peu connues faute de suivi continu.
Par contre, pour les systèmes extensifs non consommateurs d'énergie l'utilisation de 2 bassins de lagunage facultatifs avec des temps de rétention de 25 jours, fournissent des eaux d'irrigation adaptées aux besoins des cultures consommables par l'Homme à l'état non cru.
Les filières complètes de lagunage utilisant trois séries de bassins, ainsi que la technique de l'infiltration-percolation (technique expérimentée à Ben Sergao) donnent des affluents autorisant une irrigation sans restriction selon les recommandations de l'OMS (moins de 1000 Coliformes Fécaux par 100 ml d'eau usée et absence d'oeufs de parasites (helminthes)).
En réalité, on dénombre actuellement quelques 7000 Ha de parcelles agricoles irriguées directement par les eaux usées brutes rejetées par les villes (Kawni, 1995), soit environ 70 millions de mètres cubes d'eaux usées réutilisées chaque année en agriculture sans aucune précaution sanitaire au moment des récoltes et avec tous les risques de propagation des épidémies que cela comporte.
D'autre part, à l'exception de la ville de Nador, les villes du littoral marocain rejettent à la mer quotidiennement quelques 200.000 m3 d'eaux usées. En terme de capacité d'absorption et de dilution, le pouvoir auto épurateur du milieu marin exposé n'est que de quelques centaines de mètres cubes par jour, ce qui implique quotidiennement une grande détérioration la qualité des eaux côtières. En plus de cette action de pollution, les déchets font aussi écran à la pénétration de la lumière et déstabilisent ainsi l'équilibre naturel faunistique et floristique du milieu marin (Kawni, 1995).
L'aspect organisationnel du secteur peut être appréhendé d'une part par la définition de certains éléments juridiques jugés importants et d'autre part par l'aspect institutionnel.
Tableau 1: Station d'épuration au Maroc | |||||
| Step | Ville | Année | En fonction | Hors service | Non raccordé |
| Boue activée | Ait Youssef Ouâli | 1977 | * | ||
| Benguerir CP | * | ||||
| Beni Bouayach | 1982 | * | |||
| Beni Mellal | 1992 | * | |||
| Boulmane | 1984 | * | |||
| Cabo Negro (T) | 1982 | * | |||
| Cabo Negro (T) | 1993 | * | |||
| Chefchaouen | 1981 | * | |||
| El Jadida Golf (T) | * | ||||
| Imouzer | 1976 | * | |||
| Kabila (T) | * | ||||
| Khouribga | 1984 | * | |||
| Marrakech (T) | 1991 | * | |||
| Mdiq (T) | 1991 | * | |||
| Nador | 78-91 | * | |||
| Nouacer ONDA | * | ||||
| Ouarzazat | 1976 | * | |||
| Restinga | * | ||||
| Tiznit | 1979 | * | |||
| Total | 19 | 11 | 5 | 3 | |
| Lits bactériens | Ain Cheggag | * | |||
| Ben Slimane | 1950 | * | |||
| Berrchid | 1981 | * | |||
| Bir Mezoui | 1991 | * | |||
| Boujniba | 1961 | * | |||
| El Gara | 1976 | * | |||
| Hattane | * | ||||
| Imin Tanout | * | ||||
| Oued Amlil | 1976 | * | |||
| Sidi Boulanouar | * | ||||
| Youssoufia | 1962 | * | |||
| Total | 11 | 5 | 6 | ||
| Décanteurs | Ain Jema | 1984 | * | ||
| Digesteurs | Ait Ourir | * | |||
| Ait Sebaâ | * | ||||
| Aknoul | 1980 | * | |||
| Amizmiz | 1985 | * | |||
| Boufekrane | 1987 | * | |||
| Dar Chaoui | * | ||||
| Driouch | * | ||||
| Jorf | * | ||||
| Oukaimden | * | ||||
| Outat El Haj | * | ||||
| Ribat El Kheir | 1965 | * | |||
| Rissani ONEP | 1993 | * | |||
| Sebt El Gzoula | 1981 | * | |||
| S.A. El Bahraoui | * | ||||
| Sidi Harazem | 1985 | * | |||
| Zaio | 1987 | * | |||
| Total | 17 | 2 | 13 | 2 | |
| Egoutage | Ait Attaoui | * | |||
| Ait Rahal | * | ||||
| Tamelelt | 1989 | * | |||
| Total | 3 | 3 | |||
| Lagunage | Beni Drar | 1976 | * | ||
| Boujaâd DHR | 1992 | * | |||
| Bouznika ONEP | 1981 | * | |||
| Demnate | 1984 | * | |||
| El Aiyoune | 1982 | * | |||
| Immouzer Kandar | * | ||||
| Missour | 1983 | * | |||
| Oulad Abdou | * | ||||
| Rabat Takaddoum | * | ||||
| Tizi Ousli | 1982 | * | |||
| Zemamra | * | ||||
| Total | 11 | 6 | 4 | 1 | |
| Infiltration | Ben Sergao DGR | 1989 | * | ||
| Percolation | El Kelaâ | 1990 | * | ||
| Total | 2 | 2 | |||
| Total général | 63 | 26 | 31 | 6 | |
| Source: Epuration des eaux usées au Maroc (Direction générale des collectivités Locales/DEA) | |||||
Il est tout d'abord important de souligner que le secteur de l'assainissement n'est pas doté d'une législation unifié. L'étude de son régime juridique renvoi à une multitude de textes juridiques (ME et ONEP, 1995) d'autre part, en matière de compétences administratives, même si les collectivités locales ont reçu de la loi des pouvoirs de gestion décentralisée de l'assainissement, le bilan de leur activité reste peu probant.
L'assainissement liquide est en fait géré par certaines dispositions légales qui concernent:
- L'équipement obligatoire des lotissements
- L'assainissement des construction
- L'assainissement des unités industrielles.
Le dahir du 17 Juin 1992 portant promulgation de la loi sur l'urbanisme, relatif au lotissement, groupes d'habitations et morcellement reprend et améliore les règles d'aménagement contenues dans le dahir de 1953 qu'il améliore. Le champ d'application est de ce fait étendu à l'ensemble du territoire alors que les dispositions similaires n'étaient en vigueur que dans les zones soumises à la législation sur l'urbanisme.
La notion de lotissement précédemment définie par une superficie égale ou inférieur à 1 Ha a été élargie à toute division quelque soit sa superficie. La création de tout lotissement est aussi subordonnée à autorisation administrative préalable du pétitionnaire accompagnée de documents techniques afférents à la réalisation de la voirie et des réseaux divers (assainissement, eau et électricité).
Le même dahir du 17 Juin 1992 renforce les mesures qui étaient prévues jusqu'alors par le dahir de 1952 qu'il abroge en matière de dispositions relatives à l'assainissement des constructions, en effet, il élargit le champ d'application en intégrant :
- Les communes urbaines
- Les centres délimités
- Les zones périphériques des zones urbaines (15 Km autour du périmètre municipal)
- Les groupements d'urbanismes.
comme il spécifie aussi qu'aucune nouvelle construction ne peut être réalisée sur un terrain non viabilisé (absence de réseau d'assainissement et d'eau potable).
Concernant les rejets industriels, le dahir du 25 Août 1914 (actuellement en cours de révision) place les établissements insalubres, incommodes ou dangereux sous le contrôle et la surveillance de l'autorité administrative. Ces établissements sont en fait classés en trois catégories selon les risques qu'ils présentent.
Les promoteurs des établissements de classe 1 et 2 sont tenus de demander une autorisation administrative avant d'entamer leur activité. Ceux de la classe 3 doivent présenter une déclaration.
La procédure impose alors la réalisation d'une enquête &laqno;commodo et incommodo» à la diligence de l'autorité locale pour la classe 2 et de l'administration chargée des Travaux Publics pour la classe 1, l'autorisation peut être refusée dans l'intérêt de l'hygiène ou de la commodité publique ou encore subordonnée à des modification de l'emplacement choisi ou des dispositions prévues initialement.
Cette loi récemment adoptée présente un nouveau cadre de gestion de l'eau et de contrôle de pollution, des redevances de pollution et de prélèvement seront aussi instituées
L'administration du secteur de l'assainissement connaît des difficultés organisationnelles du fait de la multitude des organismes qui interviennent dans la planification, le développement et l'aménagement du territoire.
Parmi ces départements nous pouvons citer:
- Ministère de l'Environnement(ME)
En tant qu'institution chargée de la protection de l'environnement en général et de la protection des ressources naturelles en particulier, ce département développe une action sous forme d'assistance technique en faveur des collectivités locales pour lesquelles l'assainissement représente l'une des principales composantes.
- Les Collectivités Locales (CL)
La charte communale du 30 septembre 1976 confère aux Collectivité Locales la gestion des services publiques dont l'assainissement liquide.
- Ministère d'Etat à l'Intérieur (MI)
En qualité d'administration de tutelle des collectivités locales, ce département joue un rôle privilégié en matière de gestion des eaux usées par le biais de la Direction Générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Architecture et de l'Aménagement du Territoire (DGUAAT).
En effet, le Ministère d'Etat à l'Intérieur est amené à entériner les décisions des assemblées communales pour qu'elles puissent produire réellement leurs effets. Ces interventions sont relatives :
- Au budget ;
- Aux règlements généraux de voirie, de construction et d'hygiène ;
- A la promotion des concessions, des contrats de gérance ou, d'autres formes de gestion des services publics.
- Ministère de la Santé Publique (MSP)
Contribue en matière de santé de la population en préservant l'hygiène du milieu et la santé publique.
- Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole (MAMVA)
Avec une longue expérience en matière d'assainissement en milieu rurale surtout avant la politique de décentralisation des communes agit au niveau des traitements des eaux usées et leur réutilisation en agriculture par le biais des ORMVAS.
- Ministère des Travaux Publics (MTP)
Chargé d'administrer au nom de l'Etat le domaine hydraulique, ce département est concerné par les questions d'assainissements en raison des missions qu'il remplit par la recherche de l'eau, sa protection et sa gestion.
- Agences de bassin
Organes décentralisés de gestion de l'eau, ces départements auront des interactions évidentes avec la gestion des eaux usées
- Office National de l'Eau Potable (ONEP)
Responsable de l'adduction de l'Eau Potable, de la gestion de sa distribution dans les communes qui le sollicitent et du contrôle de la pollution des eaux usées susceptibles d'être utilisées pour l'alimentation humaine. Actuellement, l'ONEP gère aussi l'assainissement de certains centres ruraux
- Autres instances administratives
* Conseil National de l'Environnement (CNE): Crée en 1980, en tant qu'instance interdépartementale de concertation en matière de protection de l'environnement, redynamisée depuis la création du Ministère de l'Environnement et décentralisée au niveau régional (CRE) et local (CPE).
* Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat (CSEC): Créé en 1981 par décision Royale, institutionnalisé récemment par décret et regroupe toutes les autorités intéressées par la gestion de l'Eau et le climat.
Ce département, chargé de la surveillance continue de l'État de l'environnement pour un développement durable, a initié une stratégie à moyen (2005) et long terme (2020), basé sur des objectifs de qualité avec la définition de quatre domaines d'actions prioritaires :
- Eau (eaux usées)
- Déchets solides
- Pollution de l'air
- Sol
La sensibilisation des populations cibles et des industriels est aussi un domaine d'action jugé prioritaire par ce département.
De plus le Ministère de l'Environnement à la charge d'élaborer des normes de rejets en matière d'eau usée. Les normes sont élaborées par le biais du comité " Norme et standard " issu de Conseil National de l'Environnement.
Ce département est aussi chargé de l'institutionnalisation des Études d'impact sur l'environnement par le biais d'un autre comité issu aussi du CNE. En matière de gestion des eaux usée, ce département a réalisé, en collaboration avec l'ONEP, l'étude d'impact sur l'environnement du 2éme projet d'assainissement. Ce projet concernait douze agglomérations urbaines.
- 7 villes dont l'assainissement liquide est géré par les Régies (Casablanca, Fès, Marrakech, Nador, Settat, Tanger et Tetouan).
- 5 Centres dont l'assainissement est géré par l'ONEP (Erfoud, Errachidia, Goulmime, Ouarzazate et Rich)
Le 2éme projet d'assainissement est un projet qui permet l'amélioration des conditions de vie de la population, la protection du milieu récepteur et l'économie des ressources hydriques. Les impacts qu'il risque d'occasionner à l'environnement sont faibles et peuvent être atténués moyennant l'installation d'unités de pré-traitement industrielles ou de filières de traitement complet des agglomérations urbaines.
En matière de stratégie de gestion du secteur, deux éléments nous paraissent importants, d'une part la déclaration sur la politique générale du secteur énoncée par le Gouvernement du Maroc en 1987 et l'étude du Schéma Directeur National d'Assainissement Liquide (SDNAL) en cours d'élaboration.
Déclaration de politique générale en matière d'assainissement
Depuis 1987, le Maroc a émis une déclaration sur la politique générale du Gouvernement (Kawni, 1995) en matière d'assainissement (lettre du Ministre d'Etat à l'intérieur au Président de la Banque Mondiale).
Les objectifs visés par cette demande sont au nombre de quatre:
- l'amélioration des conditions de vie des populations
- la protection de l'environnement et de la santé publique
- l'utilisation optimale des ressources en eau
- le développement des capacités locales de financement et de gestion des équipements urbains
Etude nationale du schéma directeur national d'assainissement liquide (SDNAL)
Afin d'asseoir une stratégie cohérente de gestion du secteur de l'assainissement aux horizons 2005 et 2015 répondant aux objectifs prècitès et profitant d'autre part de l'expérience accumulée dans ce domaine durant ces dernières décennies, l'étude du SDNAL (DEA, 1995) vise la réalisation des objectifs suivants:
- l'analyse de la situation actuelle de l'assainissement, et l'établissement d'un programme de travaux pour la décennie suivante:
- l'analyse du mode opératoire actuel dans le domaine administratifs et technique
- la gestion et financement de l'assainissement
- la coordination avec les études de plans directeurs d'assainissement des grandes villes.
Dans le cadre de cette présentation, il a été tenté d'approcher un diagnostic du secteur de l'assainissement au Maroc, les expériences développés depuis plusieurs décennies, l'aspect juridique et institutionnel de gestion du secteur. Tous ces éléments nous ont montré la difficulté de gestion à laquelle est confronté ce secteur, gestion qui fait intervenir des interactions multiples d'ordres techniques, économiques et environnementaux.
L'étude du Schéma Directeur National d'Assainissement Liquide (SDNAL) s'efforcera de traiter en détail tous ces aspects pour recommander une stratégie à adopter pour les prochaines décennies, en indiquant les moyens et outils à élaborer pour le développement de ce secteur stratégique.
Il apparaît d'ores et déjà qu'en absence de ressources financières, de responsabilité de gestion claire, de ressources humaines disponibles et qualifiées, le développement du secteur parait difficilement réalisable.